Muselée par le député-maire UMP Patrick Balkany, l'opposition au conseil municipal de Levallois vient de retrouver un peu d'air grâce au tribunal administratif de Versailles. Selon nos informations, la juridiction a annulé ce jeudi deux dispositions du règlement intérieur dudit conseil :
- L'article 10 qui ne prévoit pas, sur le site Internet de la commune, d'espace réservé au droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale.
- L'article 25 qui limite le temps de parole des conseillers municipaux (dont les six élus de gauche et les deux MoDem sur 45) à cinq minutes par délibération.
Cinq petites minutes, jugées donc illégitimes, qui n'étaient de plus même pas respectées, comme l'avait montré Rue89, qui était allé filmer un conseil municipal à Levallois le 29 juin. (Voir la vidéo)
« C'est une victoire », se félicite Anne-Eugénie Faure (que l'on voit sur la vidéo), avocate de formation et conseillère municipale socialiste. « L'avocat de second ordre, comme Patrick Balkany m'avait appelée, a gagné contre leur avocat de premier ordre. »
Le maire de Levallois, que Rue89 n'est pas parvenu à contacter, est « enjoint » par le tribunal administratif de faire respecter ce jugement jusqu'à modification du règlement intérieur. Même si, note Anne-Eugénie Faure, « ils sont capables de faire appel pour faire durer les choses le plus longtemps possible ».
Téléchargez l'extrait du jugement du tribunal administratif de Versailles
