Dans
un mois, Fatima Belkassem et sa fille Rachida quitteront leur studio pour un deux-pièces. Ici elle montre la demande de logement HLM effectuée il y a 172 mois. : A.B.-J.
La préfecture a reçu injonction du tribunal administratif afin qu'elle propose dans un délai d'un mois un logement à Mme Fatima Belkassem, une dame âgée et invalide à 80 %.
Cette retraitée était venue devant le juge administratif, soutenue par sa famille pour faire valoir ses droits (notre édition du 23 avril).
Considérée comme prioritaire depuis juin 2008 dans le cadre du dispositif DALO (droit au logement opposable), Fatima Belkassem n'avait reçu aucune proposition dans le délai légal de six mois qui court à partir de cette date.
Comme la loi le prévoit
Dès lors, elle s'était adressée au juge, comme la loi le prévoit.
Ce dernier a souligné que la préfecture et ses services n'avaient pas répondu à ses demandes pendant l'instruction et qu'ils n'étaient ni présents ni représentés à l'audience.
Dès lors, il a rappelé que Mme Belkassem, qui a besoin de l'aide d'une tierce personne, en l'occurrence sa fille Rachida, devait être logée en priorité et en urgence dans un deux-pièces.
Les deux femmes occupent en effet actuellement un studio qu'elles louent à Mandelieu à un propriétaire privé. Et la situation est d'autant plus lourde à supporter que cela fait « 172 mois que Mme Belkassem a déposé une demande de logement social », sans effet. L'injonction à la préfecture a été assortie d'une astreinte par jour de retard de dix euros par jour. Cette somme est destinée au fonds d'aménagement urbain de la région PACA.